Permis de construire Logement N° 03319916K0255

Permis de construire n° 03319916K0255 à Gujan-Mestras pour 95 m² de logement, 37 Bi Allee des Genets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03319916K0255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319916K0255 a été délivré le 12 décembre 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Bi Allee des Genets.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 839 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Genets, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 839 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 211 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 95 m² 0 m² 115 m² 0 m² -20 m² 191 m²
Total 211 m² 95 m² 0 m² 115 m² 0 m² -20 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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