Permis de construire Logement N° 03319916K0155

Permis de construire n° 03319916K0155 à Gujan-Mestras pour 1 731 m² de logement, 42 rue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 03319916K0155

Demandeur

LES R SIDENCES D'ATALANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319916K0155 porte sur un projet situé 42 rue Pasteur. La demande émane de la société de promotion immobilière LES R SIDENCES D'ATALANTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 153 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 203 m², soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 278. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
24/06/2020
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 1 731 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 153 m² à 1 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 1 731 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 578 m² 1 731 m²
Total 153 m² 1 731 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 578 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Financement et aides

Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES R SIDENCES D'ATALANTE, une SARL basée au Haillan.

Demandeur

LES R SIDENCES D'ATALANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821260270
SIRET
82126027000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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