Permis de construire n° 03319916K0155 à Gujan-Mestras pour 1 731 m² de logement, 42 rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 03319916K0155
Demandeur
LES R SIDENCES D'ATALANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319916K0155 porte sur un projet situé 42 rue Pasteur. La demande émane de la société de promotion immobilière LES R SIDENCES D'ATALANTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 153 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 203 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 278. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 1 731 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 153 m² à 1 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 1 731 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 731 m² |
| Total | 153 m² | 1 731 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 731 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Financement et aides
Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES R SIDENCES D'ATALANTE, une SARL basée au Haillan.
Demandeur
LES R SIDENCES D'ATALANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821260270
- SIRET
- 82126027000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319916K0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Gujan-Mestras (33470)
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