Permis de construire Locaux N° 03319916K0141

Permis de construire n° 03319916K0141 à Gujan-Mestras pour 54 m² de locaux, Aot 46 Port de Meyran Oues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 03319916K0141

Demandeur

EARL FREDERIC LAURENT LEGRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319916K0141, délivré le 14 septembre 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aot 46 Port de Meyran Oues. La demande émane de EARL FREDERIC LAURENT LEGRAND.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 962 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 158. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 962 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 54 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
Total 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
dont Entrepôt 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
Total locaux 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL FREDERIC LAURENT LEGRAND, dont l'adresse déclarée est à La Teste.

Demandeur

EARL FREDERIC LAURENT LEGRAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432120483
SIRET
43212048300016
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Année de création
2000
Localisation
LA TESTE (33260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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