Permis de construire Locaux N° 03319916K0089

Permis de construire n° 03319916K0089 à Gujan-Mestras pour 416 m² de locaux, 47 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 août 2016

Dossier PC n° 03319916K0089

Demandeur

JOFFRE 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319916K0089 porte sur un projet situé 47 Rue Du Marechal Joffre. JOFFRE 47 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 254 m² 162 m² 53 m² 162 m² 201 m² 416 m²
Total 215 m² 254 m² 162 m² 53 m² 162 m² 201 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 209 m² 162 m² 53 m² 162 m² 156 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 215 m² 254 m² 162 m² 53 m² 162 m² 201 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOFFRE 47

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823471735
SIRET
82347173500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Marechal Joffre, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOFFRE 47 ; la décision est intervenue le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319916K0089, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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