Permis de construire à Gujan-Mestras pour 416 m² de locaux - 47 Rue Du Marechal Joffre
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 août 2016 · Dossier PC n° 03319916K0089 · Demandeur : JOFFRE 47
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03319916K0089, délivré le 4 août 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Du Marechal Joffre, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JOFFRE 47. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² de bureaux, 209 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO284.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 254 m² | 162 m² | 53 m² | 162 m² | 201 m² | 416 m² |
| Total | 215 m² | 254 m² | 162 m² | 53 m² | 162 m² | 201 m² | 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Commerce | 0 m² | 209 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Artisanat | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 215 m² | 254 m² | 162 m² | 53 m² | 162 m² | 201 m² | 416 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JOFFRE 47
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319916K0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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