Permis de construire Locaux N° 03319916K0029

Permis de construire n° 03319916K0029 à Gujan-Mestras pour 136 m² de locaux, 124 avenue Marechal de Lattre de T

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 03319916K0029

Demandeur

PHARMACIE HUGUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319916K0029, délivré le 3 juin 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 124 avenue Marechal de Lattre de T. PHARMACIE HUGUERIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 857 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 388. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 857 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

La surface de plancher passe de 277 m² à 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 413 m²
Total 277 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 413 m²
Total locaux 277 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE HUGUERIE, dont l'adresse déclarée est à Gujan-Mestras.

Demandeur

PHARMACIE HUGUERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
448493643
SIRET
44849364300036
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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