Permis de construire Logement N° 03319916K0016

Permis de construire n° 03319916K0016 à Gujan-Mestras pour 92 m² de logement, 4 allée de la Biotte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 03319916K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319916K0016 porte sur un projet situé 4 allée de la Biotte.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 349 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 579, BY 581, BY 580. La voie, allée de la Biotte, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/01/2017
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
19/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 579 BY 581 BY 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 108 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 16 m² 92 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 92 m² 16 m² 92 m² -16 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 26/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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