Le permis de construire n° 03319915K0083 a été délivré le 2 juillet 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Bi Bd de la Cote d'Argent.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 839 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 848. La voie, boulevard de la Cote d'Argent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/01/2016

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTR JEAN D'ILLAC (33127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319915K0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de la Cote d'Argent à Gujan-Mestras (33470)

L’autre dossier recensé boulevard de la Cote d'Argent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03319914K0319 Locaux Autorisé

38 boulevard de la Cote d'Argent

Gujan-Mestras (33470)

Transformation sans extension

22/10/2014 94 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

PC n°03319915K0082 Logement Autorisé

62 allée des Ecureuils

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

24 juin 2015 96 m² SDP

PC n°03319915K0064 Logement Autorisé

14B avenue Sainte Marie

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 281 m² SDP

PC n°03319915K0067 Logement Terminé

17 Te Rue Dejean Castaing

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 143 m² SDP

PC n°03319915K0069 Locaux Annulé

18 avenue de l'Actipole

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 343 m² SDP

PC n°03319915K0081 Logement Terminé

31 allée des Pres Sales

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 92 m² SDP

PC n°03319915K0059 Logement Terminé

25 cours de la Marne

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 211 m² SDP

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