Permis de construire n° 03319914K0126 à Gujan-Mestras pour 15 m² de locaux, 40 Cours De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03319914K0126
Demandeur
AUTO-MOTO ECOLE DE GUJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0126 porte sur un projet situé 40 Cours De Verdun. Le demandeur déclaré est AUTO-MOTO ECOLE DE GUJAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 m² |
| Total | 38 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 m² |
| Total locaux | 38 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO-MOTO ECOLE DE GUJAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490208568
- SIRET
- 49020856800017
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319914K0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |