Permis de construire Logement N° 03319914K0098

Permis de construire n° 03319914K0098 à Gujan-Mestras pour 206 m² de logement, 198 B Bd Pierre Dignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 octobre 2014

Dossier PC n° 03319914K0098

Demandeur

CITYA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319914K0098 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 198 B Bd Pierre Dignac. Le projet est porté par CITYA REPUBLIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB85, BB86. Au total, 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB85 BB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 206 m² 0 m² 113 m² 0 m² 93 m² 206 m²
Total 113 m² 206 m² 0 m² 113 m² 0 m² 93 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA REPUBLIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
308380435
SIRET
30838043500062
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 octobre 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 198 B Bd Pierre Dignac, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITYA REPUBLIQUE ; la décision est intervenue le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319914K0098, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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