Permis de construire Logement N° 03319914K0090

Permis de construire n° 03319914K0090 à Gujan-Mestras pour 124 m² de logement, 28 allée des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03319914K0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319914K0090 a été délivré le 24 juillet 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 allée des Fauvettes.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 036 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 160. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Fauvettes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 036 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 294 m²
Total 170 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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