Permis de construire Logement N° 03319914K0040

Permis de construire n° 03319914K0040 à Gujan-Mestras pour 188 m² de logement, 30 Rue De L'or

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 03319914K0040

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0040 porte sur un projet situé 30 Rue De L'or. Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ426, BZ431, BZ33. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ426 BZ431 BZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 188 m² 0 m² 171 m² 0 m² 17 m² 188 m²
Total 171 m² 188 m² 0 m² 171 m² 0 m² 17 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478660590
SIRET
47866059000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'or, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SGE FONCIERE AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319914K0040, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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