Permis de construire Logement N° 03319914K0022

Permis de construire n° 03319914K0022 à Gujan-Mestras pour un projet de logement, 85 B Rue Edmond Daubric

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 03319914K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319914K0022 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé 85 B Rue Edmond Daubric.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 437 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 9, BM 10, BM 11. Sur la même voie, rue Edmond Daubric, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

57 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/08/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 9 BM 10 BM 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 437 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 57 m² à 23 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 23 m²
Total 57 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 23 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 10/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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