Permis de construire Logement N° 03319914K0013

Permis de construire n° 03319914K0013 à Gujan-Mestras pour 73 m² de logement, 38 avenue Sainte Marie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03319914K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319914K0013, délivré le 25 mars 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 avenue Sainte Marie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 549 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 25. La voie, avenue Sainte Marie, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 549 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 161 m²
Total 88 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319914K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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