Permis de construire n° 03319913K0105 à Gujan-Mestras pour 5 451 m² de logement et locaux, cours de Verdun - Rue du M
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PC n° 03319913K0105
Demandeur
SCCV MARECHAL FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319913K0105 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse cours de Verdun - Rue du M. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARECHAL FOCH.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 85 logements collectifs, après démolition des 1 299 m² existants. 55 des 85 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 4 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 480 m². S'y ajoutaient 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 171, BO 172, BO 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 299 m² existants et construire 5 451 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 480 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 881 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 570 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 299 m² à 5 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 299 m² | 4 881 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 3 582 m² | 4 881 m² |
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 1 299 m² | 5 451 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 4 152 m² | 5 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 85 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 55 logements sur 85.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 55 | 12 | - | - | - | 85 |
| 21,2 % | 64,7 % | 14,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARECHAL FOCH, basée à Bordeaux.
Demandeur
SCCV MARECHAL FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830770533
- SIRET
- 83077053300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319913K0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BO 171, BO 172, BO 173 à Gujan-Mestras (33470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.