Permis de construire n° 03319912K0257 à Gujan-Mestras pour 1 603 m² de logement, rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 03319912K0257
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319912K0257 a été délivré le 15 mars 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Pasteur. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 14 logements individuels et 12 appartements neufs. Les T3 représentent 16 des 26 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 581 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 247, BM 746, BM 749. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 931 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 931 m² à 3 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 931 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 3 534 m² |
| Total | 1 931 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 3 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 16 | 2 | - | - | 26 |
| 15,4 % | 15,4 % | 61,5 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 232 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319912K0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Gujan-Mestras (33470)
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