Permis de construire Logement N° 03319912K0257

Permis de construire n° 03319912K0257 à Gujan-Mestras pour 1 603 m² de logement, rue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03319912K0257

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319912K0257 a été délivré le 15 mars 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Pasteur. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 14 logements individuels et 12 appartements neufs. Les T3 représentent 16 des 26 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 581 m², soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 247, BM 746, BM 749. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 581 m²

Surface existante avant

1 931 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

3 534 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/12/2013
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 247 BM 746 BM 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 931 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 931 m² à 3 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 931 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 3 534 m²
Total 1 931 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 3 534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 14
Logements collectifs 12
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 16 2 - - 26
15,4 % 15,4 % 61,5 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 232 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319912K0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 02/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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