Permis de construire Logement N° 03319912K0251

Permis de construire n° 03319912K0251 à Gujan-Mestras pour 314 m² de logement, 10 B Rue Pierre Daney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03319912K0251

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319912K0251, délivré le 1 mars 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 B Rue Pierre Daney.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 604 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2013, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 410, BO 412. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
19/12/2013
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 410 BO 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 504 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 504 m²
Total 190 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 504 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319912K0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 19/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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