Permis de construire Locaux N° 03319814F0002

Permis de construire à Guîtres pour 3 217 m² de locaux - 45 Av De L'isle 33230 Guit

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 octobre 2014 · Dossier PC n° 03319814F0002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03319814F0002, délivré le 3 octobre 2014 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Av De L'isle 33230 Guit, Guîtres (33230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² d'habitation, 33 m² de bureaux, 1 856 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE501.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
03/10/2014
Surface du terrain
9 011 m²
Surface existante avant
1 625 m²
Surface créée
3 217 m²
Variation nette
+1 592 m²
Surface totale après
3 217 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guîtres

Adresse
45 Av De L'isle 33230 Guit, Guîtres (33230)
Commune
Code postal
33230
Département
Parcelles cadastrales
AE501
Code INSEE
33198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 89 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 1 416 m² 1 889 m² 1 239 m² 177 m² 1 239 m² 1 712 m² 3 128 m²
Total 1 625 m² 1 978 m² 1 239 m² 386 m² 1 239 m² 1 592 m² 3 217 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Commerce 0 m² 1 856 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Agricole 1 416 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 239 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 416 m² 1 889 m² 1 239 m² 177 m² 1 239 m² 1 712 m² 3 128 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319814F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33198 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av De L'isle 33230 Guit, Guîtres (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 1 889 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319814F0002, instruit par la commune de Guîtres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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