Permis de construire Logement N° 03319523P0005

Permis de construire à Grignols pour 269 m² de logement - Mutin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 03319523P0005

Demandeur

GRIGNOLICO

Cette page présente le permis de construire n° 03319523P0005, délivré le 28 juillet 2023 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mutin, Grignols (33690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIGNOLICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC573, AC572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC573 AC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mutin

Territoire administratif

Commune
Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIGNOLICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890009186
SIRET
89000918600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319523P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mutin, Grignols (33690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRIGNOLICO et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319523P0005, instruit par la commune de Grignols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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