Le permis de construire n° 03319523P0001, délivré le 27 janvier 2023 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 place du Marche.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 493. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Grignols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	107 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	156 m²	49 m²	49 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TAILLAN-MÉDOC (33320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319523P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grignols

DP n°03319522P0018 Logement Autorisé

2 chemin de la Peyroulette

Grignols (33690)

Transformation sans extension

06 janv. 2023 200 m² SDP

PC n°03319522P0023 Logement Commencé

route de Flaujacq

Grignols (33690)

Transformation sans extension

13 janv. 2023 305 m² SDP

PC n°03319522P0022 Logement Autorisé

15 rue des Ecoles

Grignols (33690)

Transformation sans extension

20 janv. 2023 184 m² SDP

PC n°03319523P0002 Locaux Commencé

1 Rouchet

Grignols (33690)

Nouvelle construction

06 mars 2023 38 m² SDP

PC n°03319523P0003 Logement Autorisé

Le Priat

Grignols (33690)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 58 m² SDP

PC n°03319523P0007 Logement Commencé

route de Flaujacq

Grignols (33690)

Nouvelle construction

23 mai 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grignols

Permis d'aménager à Grignols

3 autorisations

Permis de démolir à Grignols

1 autorisation