Permis de construire Logement N° 03319521P0008

Permis de construire n° 03319521P0008 à Grignols pour 441 m² de logement, Laborde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2021

Dossier PC n° 03319521P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319521P0008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laborde.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D294, D295, D296. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 284 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D294 D295 D296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborde

Territoires administratifs

Commune
Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 504 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 0 m²
Total 504 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319521P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laborde, à Grignols (33690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319521P0008, déposé en mairie de Grignols.

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