Permis de construire à Grignols pour 90 m² de logement - 8 Chem De Ronde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 03319513P0008
Demandeur
SCI FAJEAN
Cette page présente le permis de construire n° 03319513P0008, délivré le 4 décembre 2013 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chem De Ronde, Grignols (33690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAJEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528627938
- SIRET
- 52862793800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HURE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319513P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |