Permis de construire Logement N° 03319513P0008

Permis de construire n° 03319513P0008 à Grignols pour 90 m² de logement, 8 Chem De Ronde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03319513P0008

Demandeur

SCI FAJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem De Ronde, le permis de construire n° 03319513P0008 a été délivré le 4 décembre 2013 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI FAJEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAJEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528627938
SIRET
52862793800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HURE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319513P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chem De Ronde, à Grignols (33690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAJEAN et accordée le 4 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319513P0008, déposé en mairie de Grignols.

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