Permis de construire Locaux N° 03319412F0006

Permis de construire n° 03319412F0006 à Grézillac pour 125 m² de locaux, Chateau Feret Lambert Lambert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03319412F0006

Demandeur

SCEA SULZER FERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Grézillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319412F0006 porte sur un projet situé Chateau Feret Lambert Lambert. La demande émane de SCEA SULZER FERET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 814 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lambert

Territoires administratifs

Commune
Grézillac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33194
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 387 m²
Total 262 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 387 m²
Total locaux 262 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SULZER FERET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
420418717
SIRET
42041871700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GREZILLAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319412F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateau Feret Lambert Lambert, à Grézillac (33420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA SULZER FERET et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319412F0006, déposé en mairie de Grézillac.

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