Permis de construire n° 03319318S0047 à Grayan-et-l'Hôpital pour 98 m² de logement, Rue De Compostelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 03319318S0047
Demandeur
E M S L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319318S0047, délivré le 23 janvier 2019 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Compostelle. E M S L figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1178. Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grayan-et-l'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E M S L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789675089
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319318S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |