Permis de construire Locaux N° 03319223Z0073

Permis de construire n° 03319223Z0073 à Gradignan pour 340 m² de locaux, 8 Rue De Loustalot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 avril 2024

Dossier PC n° 03319223Z0073

Demandeur

R.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319223Z0073, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De Loustalot. Le dossier a été déposé par R.G..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT472, AT474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT472 AT474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 479 m²
Total 1 139 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 139 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 479 m²
Total locaux 1 139 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380486050
SIRET
38048605000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319223Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Loustalot, à Gradignan (33170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par R.G. ; la décision est intervenue le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319223Z0073, déposé en mairie de Gradignan.

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