Permis de construire Locaux N° 03319223Z0028

Permis de construire n° 03319223Z0028 à Gradignan pour 191 m² de locaux, 34 Rue Du Bourdillat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 03319223Z0028

Demandeur

GAIA CVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Du Bourdillat, le permis de construire n° 03319223Z0028 a été délivré le 5 septembre 2023 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAIA CVM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 74 m²
Locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 265 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA CVM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919848986
SIRET
91984898600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319223Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Bourdillat, à Gradignan (33170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAIA CVM et accordée le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319223Z0028, déposé en mairie de Gradignan.

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