Permis de construire n° 03319222Z0067 à Gradignan pour 265 m² de locaux, 52 rue du Moulineau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 03319222Z0067
Demandeur
ESPACE SANTE MOULINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319222Z0067 a été délivré le 16 décembre 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 52 rue du Moulineau. La demande émane de ESPACE SANTE MOULINEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 572 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 184, BN 228, BN 230. Sur la même voie, rue du Moulineau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE SANTE MOULINEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Gradignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPACE SANTE MOULINEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911946887
- SIRET
- 91194688700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319222Z0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulineau à Gradignan (33170)
L’autre dossier recensé rue du Moulineau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.