Permis de construire n° 03319221Z0153 à Gradignan pour 120 m² de logement, 3 allée de la Verrerie Lot 3 Parc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2022
Dossier PC n° 03319221Z0153
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319221Z0153 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 allée de la Verrerie Lot 3 Parc.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 705 m², le programme représentait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 638. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 705 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319221Z0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |