Permis de construire n° 03319221Z0145 à Gradignan pour 55 m² de logement, 1 allée du Pas du Luc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 février 2022
Dossier PC n° 03319221Z0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319221Z0145 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 allée du Pas du Luc.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 443 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 390, BY 391, BY 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée du Pas du Luc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 443 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 40 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 105 m² à 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 15 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 15 m² | 120 m² |
| Total | 105 m² | 15 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 15 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319221Z0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BY 390, BY 391, BY 449 à Gradignan (33170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Pas du Luc à Gradignan (33170)
Les 2 autres permis de construire recensés allée du Pas du Luc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.