Permis de construire n° 03319221Z0135 à Gradignan pour 207 m² de logement, 11 impasse du Moulet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 03319221Z0135
Demandeur
DEBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319221Z0135 a été délivré le 19 janvier 2022 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 impasse du Moulet. Le projet est porté par DEBEC.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 651 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 121, BW 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Moulet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 651 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEBEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Gradignan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEBEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901622035
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319221Z0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Moulet à Gradignan (33170)
L’autre dossier recensé impasse du Moulet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.