Permis de construire Logement N° 03319220Z0071

Permis de construire n° 03319220Z0071 à Gradignan pour 280 m² de logement, 28 chemin de la Landette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 03319220Z0071

Demandeur

CONSTANTIN LA LANDETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0071 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 28 chemin de la Landette. La demande émane de CONSTANTIN LA LANDETTE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 720 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 185, AP 187, AP 690. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Landette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 720 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2021
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 185 AP 187 AP 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 783 m² à 766 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 783 m² 280 m² 0 m² 297 m² 0 m² -17 m² 766 m²
Total 783 m² 280 m² 0 m² 297 m² 0 m² -17 m² 766 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSTANTIN LA LANDETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Franconville la Garenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CONSTANTIN LA LANDETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821108776
SIRET
82110877600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319220Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AP 185, AP 187, AP 690 à Gradignan (33170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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