Permis de construire Logement N° 03319220Z0071

Permis de construire n° 03319220Z0071 à Gradignan pour 280 m² de logement, 28 Chemi De La Landette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 03319220Z0071

Demandeur

CONSTANTIN LA LANDETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0071 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 28 Chemi De La Landette. La demande émane de CONSTANTIN LA LANDETTE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP185, AP187, AP690. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 720 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP185 AP187 AP690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 783 m² 280 m² 0 m² 297 m² 0 m² -17 m² 766 m²
Total 783 m² 280 m² 0 m² 297 m² 0 m² -17 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTANTIN LA LANDETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821108776
SIRET
82110877600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319220Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Chemi De La Landette, à Gradignan (33170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTANTIN LA LANDETTE et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319220Z0071, déposé en mairie de Gradignan.

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