Permis de construire Logement N° 03319219Z0082

Permis de construire n° 03319219Z0082 à Gradignan pour 1 257 m² de logement, 45 route de Canejan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 03319219Z0082

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319219Z0082 a été délivré le 24 septembre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 45 route de Canejan. La société de promotion immobilière PROMOBAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 25 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 756 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 55, CT 56, CT 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Canejan, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

23 756 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/02/2024
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT 55 CT 56 CT 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 257 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 870 m² à 1 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 1 257 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 055 m² 1 925 m²
Total 870 m² 1 257 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 055 m² 1 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 12 5 4 - 25
- 16,0 % 48,0 % 20,0 % 16,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319219Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CT 55, CT 56, CT 64 à Gradignan (33170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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