Permis de construire Logement N° 03319219Z0082

Permis de construire à Gradignan pour 1 257 m² de logement - 45 Route De Canejan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 03319219Z0082

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 03319219Z0082, délivré le 24 septembre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route De Canejan, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 5 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT55, CT56, CT64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 507 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT55 CT56 CT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 1 257 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 055 m² 1 925 m²
Total 870 m² 1 257 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 055 m² 1 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 5 4 - 25
- 16,0 % 48,0 % 20,0 % 16,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319219Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Route De Canejan, Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 5 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319219Z0082, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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