Permis de construire Logement N° 03319218Z0026

Permis de construire à Gradignan pour 6 597 m² de logement - 150 Route De Canejan

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 juillet 2018 · Dossier PC n° 03319218Z0026 · Demandeur : SCI GRADIGNAN SAINT ALBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03319218Z0026, délivré le 5 juillet 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Route De Canejan, Gradignan (33170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GRADIGNAN SAINT ALBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 47 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 35 T3, 28 T4, 8 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK269.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2018
Surface du terrain
23 013 m²
Surface créée
6 597 m²
Variation nette
+6 597 m²
Surface totale après
6 597 m²
Destination
Logement
Logements créés
88
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gradignan

Adresse
150 Route De Canejan, Gradignan (33170)
Commune
Code postal
33170
Département
Parcelles cadastrales
CK269
Code INSEE
33192

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 597 m² 6 597 m²
Total 0 m² 6 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 597 m² 6 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 47
Logements collectifs 41
Individuels groupés 47
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 35 28 8 - 88
- 19,3 % 39,8 % 31,8 % 9,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GRADIGNAN SAINT ALBE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
788521599
SIRET
78852159900027
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319218Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (47 individuels, 41 collectifs), pour 6 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Route De Canejan, Gradignan (33170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319218Z0026, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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