Permis de construire Locaux N° 03319217Z0001

Permis de construire n° 03319217Z0001 à Gradignan pour 568 m² de locaux, 11 Avenu De La Madeleine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 03319217Z0001

Demandeur

ARCA DEL CAPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319217Z0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenu De La Madeleine. ARCA DEL CAPO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
28/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 560 m²
Total 992 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 992 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 560 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 800 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 368 m²
Total locaux 992 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCA DEL CAPO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492019609
SIRET
49201960900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319217Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenu De La Madeleine, à Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCA DEL CAPO et accordé le 28 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319217Z0001, déposé en mairie de Gradignan.

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