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Permis de construire Locaux N° 03319216Z0004

Permis de construire à Gradignan pour 255 m² de locaux - 80 Rue De La Croix De Monjous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue De La Croix De Monjous, Gradignan (33170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORTHO-BUY et accordé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319216Z0004, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 03319216Z0004

Demandeur

SCI ORTHO-BUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319216Z0004, délivré le 10 juin 2016 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Rue De La Croix De Monjous, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORTHO-BUY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	19 m²	236 m²	19 m²	19 m²	236 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORTHO-BUY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820806941
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319216Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue De La Croix De Monjous, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORTHO-BUY et accordé le 10 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319216Z0004, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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