Permis de construire Logement N° 03319215Z0048

Permis de construire n° 03319215Z0048 à Gradignan pour 206 m² de logement, 109 Ch Des Moulins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03319215Z0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319215Z0048, délivré le 1 octobre 2015 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 109 Ch Des Moulins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 359 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319215Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 109 Ch Des Moulins, à Gradignan (33170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319215Z0048, déposé en mairie de Gradignan.

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