Permis de construire Logement N° 03319214Z0007

Permis de construire n° 03319214Z0007 à Gradignan pour 260 m² de logement, 95 A Rue D'ornon Logement 1 Et Log

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 03319214Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2014 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319214Z0007 porte sur un projet situé 95 A Rue D'ornon Logement 1 Et Log.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319214Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 A Rue D'ornon Logement 1 Et Log, à Gradignan (33170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319214Z0007, déposé en mairie de Gradignan.

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