Permis de construire n° 03319213Z0031 à Gradignan pour 65 m² de locaux, 2 Ch De Pichey Château Moulerens
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 03319213Z0031
Demandeur
CENTRES DE VACANCES BORDEAUX SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319213Z0031, délivré le 2 septembre 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Ch De Pichey Château Moulerens. Le dossier a été déposé par CENTRES DE VACANCES BORDEAUX SUD OUEST.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 843 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château Moulerens
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 886 m² |
| Total | 886 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 886 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 886 m² |
| dont Hôtels | 886 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 886 m² |
| Total locaux | 886 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRES DE VACANCES BORDEAUX SUD OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781911573
- SIRET
- 78191157300025
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de CENTRES DE VACANCES BORDEAUX SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319213Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |