Permis de construire n° 03319212Z0089 à Gradignan pour 9 287 m² de logement, Rue Du Brandier Lieu-Dit ""Terrain Cassou""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03319212Z0089
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319212Z0089 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Brandier Lieu-Dit ""Terrain Cassou"". Le demandeur déclaré est MESOLIA HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 53 T2, 43 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH22, BH23, BH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Terrain Cassou""
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 287 m² | 9 287 m² |
| Total | 0 m² | 9 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 287 m² | 9 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 53 | 43 | 4 | - | - | 120 |
| 16,7 % | 44,2 % | 35,8 % | 3,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX (33082)
Autres dossiers de MESOLIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319212Z0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |