Permis de construire Logement N° 03319212Z0089

Permis de construire à Gradignan pour 9 287 m² de logement - Rue Du Brandier Lieu-Dit ""Terrain Cassou""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 03319212Z0089

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03319212Z0089, délivré le 7 juin 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Brandier Lieu-Dit ""Terrain Cassou"", Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 53 T2, 43 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH22, BH23, BH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 887 m²

Surface créée

9 287 m²

Variation nette

+9 287 m²

Surface totale après

9 287 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH22 BH23 BH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Terrain Cassou""

Territoire administratif

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 287 m² 9 287 m²
Total 0 m² 9 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 287 m² 9 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 53 43 4 - - 120
16,7 % 44,2 % 35,8 % 3,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319212Z0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 9 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brandier Lieu-Dit ""Terrain Cassou"", Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 53 T2, 43 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319212Z0089, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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