Permis de construire Locaux N° 03319116F0002

Permis de construire à Gours pour 139 m² de locaux - Aux Journaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03319116F0002

Demandeur

GDJ

Cette page présente le permis de construire n° 03319116F0002, délivré le 28 novembre 2016 à Gours (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Journaux, Gours (33660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 527 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2017.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2017

Localisation du projet à Gours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gours Code postal 33660 Identifiant INSEE 33191
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822231809
SIRET
82223180900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGORCE (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319116F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Journaux, Gours (33660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDJ et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319116F0002, instruit par la commune de Gours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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