Permis de construire Logement N° 03319113F0006

Permis de construire n° 03319113F0006 à Gours pour 103 m² de logement, Les Champs De Meillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 03319113F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319113F0006, délivré le 6 mai 2013 à Gours (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs De Meillac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Gours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Meillac

Territoires administratifs

Commune
Gours Code postal 33660 Identifiant INSEE 33191
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319113F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champs De Meillac, à Gours (33660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319113F0006, déposé en mairie de Gours.

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