Permis de construire à Goualade pour 140 m² de locaux - Voie Communale N_2 Les Gavaches
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 03319016P0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LERM ET MUSSET
Cette page présente le permis de construire n° 03319016P0001, délivré le 21 décembre 2016 à Goualade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_2 Les Gavaches, Goualade (33840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LERM ET MUSSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Goualade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gavaches
Territoire administratif
- Commune
- Goualade Code postal 33840 Identifiant INSEE 33190
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LERM ET MUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253302285
- SIRET
- 25330228500015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LERM ET MUSSET (33840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319016P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |