Permis de construire Locaux N° 03318922W0002

Permis de construire à Gornac pour 71 m² de locaux - 4 Ld Moulin De Gonin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 03318922W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03318922W0002, délivré le 26 janvier 2023 à Gornac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Ld Moulin De Gonin, Gornac (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI143, ZI192, ZI195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Gornac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI143 ZI192 ZI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gornac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33189
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 308 m²
Total 237 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORNAC (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318922W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Ld Moulin De Gonin, Gornac (33540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318922W0002, instruit par la commune de Gornac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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