Permis de construire Locaux N° 03318919W0006

Permis de construire n° 03318919W0006 à Gornac pour 761 m² de locaux, Ld Domaine De Cazeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03318919W0006

Demandeur

SCEA DES DOMAINES DE CAZEAU ET PEREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Domaine De Cazeau, le permis de construire n° 03318919W0006 a été délivré le 3 décembre 2019 à Gornac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DES DOMAINES DE CAZEAU ET PEREY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gornac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 800 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

761 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Gornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gornac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33189
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² -761 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES DOMAINES DE CAZEAU ET PEREY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
781901558
SIRET
78190155800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GORNAC (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318919W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Domaine De Cazeau, à Gornac (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES DOMAINES DE CAZEAU ET PEREY et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318919W0006, déposé en mairie de Gornac.

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