Permis de construire n° 03318915W0008 à Gornac pour 1 583 m² de locaux, Ld Beauces
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 03318915W0008
Demandeur
SCEA VIGNOBLES ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Gornac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03318915W0008 porte sur un projet situé Ld Beauces. Le demandeur déclaré est SCEA VIGNOBLES ROUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gornac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33189
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444736318
- SIRET
- 44473631800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GORNAC (33540)
Autres dossiers de SCEA VIGNOBLES ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318915W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |