Permis de construire n° 03318915P0003 à Gornac pour 220 m² de locaux, 9 Dambert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 03318915P0003
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BUFFETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03318915P0003, délivré le 30 mars 2015 à Gornac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Dambert. La demande émane de SCEA VIGNOBLES BUFFETEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dambert
Territoires administratifs
- Commune
- Gornac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33189
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES BUFFETEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419880562
- SIRET
- 41988056200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CASTELVIEL (33540)
Autres dossiers de SCEA VIGNOBLES BUFFETEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318915P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |