Permis de construire Mixte N° 03318724P0005

Permis de construire à Gironde-sur-Dropt pour 1 187 m² de logement et locaux - 50 Rue De La Republique.

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 août 2024 · Dossier PC n° 03318724P0005 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03318724P0005, délivré le 1 août 2024 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rue De La Republique., Gironde-sur-Dropt (33190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 5 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 725 m² d'habitation et 462 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS103, AS81.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2024
Surface du terrain
1 617 m²
Surface créée
1 187 m²
Variation nette
+1 187 m²
Surface totale après
1 187 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Adresse
50 Rue De La Republique., Gironde-sur-Dropt (33190)
Code postal
33190
Département
Parcelles cadastrales
AS103, AS81
Code INSEE
33187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318724P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De La Republique., Gironde-sur-Dropt (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 725 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318724P0005, instruit par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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