Permis de construire Logement N° 03318722P0004

Permis de construire n° 03318722P0004 à Gironde-sur-Dropt pour 90 m² de logement, 8 Route De Beausejour.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03318722P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03318722P0004 porte sur un projet situé 8 Route De Beausejour..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironde-sur-Dropt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318722P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Beausejour., à Gironde-sur-Dropt (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318722P0004, déposé en mairie de Gironde-sur-Dropt.

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