Permis de construire n° 03318620F0003 à Gensac pour 36 m² de locaux, Pres Du Chateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 03318620F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03318620F0003 a été délivré le 20 novembre 2020 à Gensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres Du Chateau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac Code postal 33890 Identifiant INSEE 33186
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 53 m² |
| Total | 17 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 53 m² |
| Total locaux | 17 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENSAC (33890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318620F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |