Permis de construire Locaux N° 03318518F0005

Permis de construire n° 03318518F0005 à Génissac pour 222 m² de locaux, Route D'arveyres - Lieu-Dit Bour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 03318518F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03318518F0005 porte sur un projet situé Route D'arveyres - Lieu-Dit Bour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS206. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 509 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENISSAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318518F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'arveyres - Lieu-Dit Bour, à Génissac (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318518F0005, déposé en mairie de Génissac.

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