Permis de construire Locaux N° 03318514F0005

Permis de construire n° 03318514F0005 à Génissac pour 1 272 m² de locaux, Langous

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 03318514F0005

Demandeur

MANUTARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03318514F0005 a été délivré le 10 novembre 2014 à Génissac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Langous. Le projet est porté par MANUTARI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 238 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langous

Territoires administratifs

Commune
Génissac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33185
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUTARI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510254642
SIRET
51025464200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318514F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Langous, à Génissac (33420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANUTARI et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318514F0005, déposé en mairie de Génissac.

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